FUNDOS SOBERANOS

L'Allemagne se protège des fonds souverains

François JEANNE-BEYLOT  .  21 août 2008 

 

Le gouvernement d'Angela Merkel a adopté hier mercredi un projet de loi visant à empêcher les prises de contrôle indésirables de sociétés  allemandes par des fonds souverains* venant de pays en dehors de l'Union Européenne. Par ce dispositif, l'Allemagne veut protéger les secteurs sensibles et stratégiques de son économie (télécommunications, banques, énergie, etc.). "Le projet de loi donne à une commission, dirigée par le  ministère fédéral allemand de l'Economie, le pouvoir de bloquer  les appels d'offre pour 25% ou plus d'une société clé par des  fonds et des sociétés dont les actionnaires majoritaires ne sont  pas ressortissants de l'Union européenne" (source  dépèche Xinhua). Ainsi, les investisseurs étrangers devraient bientôt prévenir le gouvernement allemand pour tout achat de plus de 25% des actions d'une société outre-Rhin.   

Le milieu des affaires allemand a accueilli ce projet de loi comme dangeureusement protectionniste  ou "superflu et discriminatoire" selon l'association des exportateurs (Les Echos). Selon le ministre allemand de l'Economie Michael Glos les critères principaux  pris en considération dans le cadre du processus d'approbation seront "l'ordre public et la sécurité" ; "La majorité des investissements étrangers ne seront pas  affectés par le projet de loi (...) L'Allemagne est et reste ouverte aux investissements  étrangers".

Les Echos rapportent que "les fonds souverains gèrent à l'heure actuelle des participations d'une valeur de quelque 4.000 milliards de dollars, selon le FMI, un montant qui pourrait passer à 15.000 milliards d'ici à 2015. Selon les données d'Eurostat, l'Allemagne a reçu en 2007 des flux d'investissements de 37,2 milliards d'euros, dont l'écrasante majorité - 35,8 milliards d'euros - provenaient toutefois de l'Union européenne"

Rappelons que la France a quant à elle réglementé ses relations financières avec l’étranger dès décembre 2005. Elle a a l'époque soumis les investissements étrangers réalisés par une personne physique ressortissante d’un Etat non membre de l'UE, par une entreprise dont le siège social se situe dans l’un de ces mêmes Etats ou par une personne physique de nationalité française qui y est résidente, à une procédure d’autorisation dans un certain nombres de secteurs jugés comme sensibles et stratégiques (CF mon billet sur ce sujet). Dans l'Hexagone les avis des patrons sur les notions de patriotisme économique sont plutôt partagés. 

* : Un fonds souverain (sovereign wealth funds), ou fonds d’État, est un fonds de placements financiers (actions, obligations,etc.) détenu par un État.

 

 

L'Allemagne élabore un projet de loi empêchant la prise de contrôle des industries stratégiques par des fonds étrangers

BERLIN, 20 août (Xinhua) -- Le gouvernement de la chancelière allemande Angela Merkel a dévoilé mercredi un projet de loi visant à empêcher les prises de contrôle indésirables de sociétés  allemandes par des fonds d'Etat étrangers.  

     Ce dispositif prend en compte les préoccupations du  gouvernement de Merkel, qui s'inquiète que des fonds d'Etat  étrangers puissent prendre le contrôle d'industries sensibles et  stratégiques telles que les télécommunications, les banques et le  secteur de l'énergie. 

     Le projet de loi donne à une commission, dirigée par le  ministère fédéral allemand de l'Economie, le pouvoir de bloquer  les appels d'offre pour 25% ou plus d'une société clé par des  fonds et des sociétés dont les actionnaires majoritaires ne sont  pas ressortissants de l'Union européenne (UE). 

     Le ministre allemand de l'Economie Michael Glos a déclaré que  "l'ordre public et la sécurité" seraient les critères principaux  pris en considération dans le cadre du processus d'approbation. 

     "La majorité des investissements étrangers ne seront pas  affectés par le projet de loi", a souligné M. Glos, qui élabore  les détails des règlements.  

     "L'Allemagne est et reste ouverte aux investissements  étrangers", a ajouté M. Glos. 

     Basé sur un modèle américain, le projet de l'Allemagne  pourrait conduire à de nouvelles tentatives à travers l'UE de  bloquer les incursions des investissements étrangers dans les  industries sensibles. 

     En vertu de ce dispositif, les investisseurs étrangers  devraient être tenus d'aviser le gouvernement allemand lors de  l'achat de plus de 25% des actions d'une grande société allemande. 

2008-08-21 12:37:58  Xinhua